CONFÉRENCE SEPA - Le vendredi 25 janvier 2008 à Saint-Laurent-du-Var, dans les locaux de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, Philippe JEANNEL, Directeur départemental de la Banque de France à Nice, et Philippe BRASSAC, Président de la Fédération Bancaire Française des Alpes-Maritimes ont organisé une conférence sur l’espace unique de paiement en euros (SEPA ).Animé par Jean-Michel GODEFFROY, Directeur Général des systèmes de paiement et des infrastructures de marché à la Banque Centrale Européenne, le colloque a eu pour thème : « Virements, prélèvements, paiements par carte bancaire transfrontières en Euros : quelle réalité en 2008 ?»
Depuis l’introduction des billets et pièces en euros en 2002, les consommateurs effectuent des paiements en espèces dans une seule monnaie, au sein de l’ensemble de la zone euro. L’étape suivante consiste à permettre aux consommateurs de réaliser, dans toute la zone euro, des paiements scripturaux (virements, prélèvements et paiements par carte) à partir d’un même compte, dans les mêmes conditions de base et quel que soit le pays où ils se trouvent.
En d’autres termes, il s’agit de traiter comme des paiements domestiques tous les paiements en euros, accomplis dans la zone euro, pour supprimer l’actuelle distinction entre paiements nationaux et paiements transfrontaliers.
Ceci requiert non seulement d’aligner les pratiques nationales dans le secteur bancaire, mais aussi que les consommateurs des pays de la zone euro changent leurs habitudes. De ce fait, de nouveaux moyens de paiement ont été élaborés (le virement SEPA, le prélèvement SEPA), ainsi qu’un cadre SEPA pour les paiements par carte. Ces instruments sont destinés à remplacer progressivement les supports de paiement utilisés aujourd’hui.
À compter du 28 janvier 2008, nous entrons dans la dernière phase du projet, au cours de laquelle les nouveaux moyens de paiement sont désormais opérationnels. Les consommateurs ayant le choix d’employer les anciens instruments nationaux ou les nouveaux, il y aura donc coexistence de plusieurs natures de support dans le système.
En conclusion, pour les utilisateurs (consommateurs, commerçants, entreprises), le SEPA permettra de diminuer sensiblement le coût des paiements dans la zone euro, en application du règlement n°2560/2001, qui instaure l’égalité des frais entre les règlements domestiques et transfrontaliers comparables.
